Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001

Article 1

Créé le 3 mai 2007 · En vigueur depuis le 25 mai 2020

Le corps des agents techniques de l'environnement est régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret

Le corps des agents techniques de l'environnement comprend le grade d'agent technique classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'agent technique principal classé dans l'échelle de rémunération C3.

Ce corps est placé en voie d'extinction à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 24 mai 2020

Modifié parDécret n°2016-1084 du 3 août 2016art. 24

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016