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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement

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Article 2

JORF n°0126 du 24 mai 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce corps est placé en voie d'extinction à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement. »

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Version 1

L'article 1er du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ce corps est placé en voie d'extinction à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement. »