A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 1 → Version 3
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 1
1 version
1 modifié
Décret n°2020-620 du 22 mai 2020
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement
Signaler une erreur de données
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 3 → Version 2
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 4 → Version 1Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 25 → Version 2
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 4, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 6 → Version 4
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 6
1 version
1 modifié
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 8 → Version 4
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 8
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 25 mai 2020 · Dernière version le 31 décembre 2020
A compter du 1er janvier 2022, le même décret est ainsi modifié :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 2Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 12 → Version 1Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 13 → Version 1
-Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001Art. 2, Art. 12, Art. 13
2 versions
3 modifiés
2 cités
En vigueur depuis le lundi 25 mai 2020
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11