A l'article 3 du même décret :

1° Les quatre premiers alinéas sont supprimés ;

2° Au cinquième alinéa, qui devient le premier :

a) A la première phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les agents techniques de l'environnement » ;

b) La dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « Les agents techniques de l'environnement sont commissionnés et assermentés dans les conditions prévus par le code de l'environnement pour rechercher et constater les infractions aux réglementations définies par celui-ci. »