Créé le 3 mai 2007 · En vigueur depuis le 13 mars 2022
Les agents techniques de l'environnement sont affectés dans les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement et au sein des établissements publics placés sous sa tutelle.
En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022
Modifié parDécret n°2022-340 du 10 mars 2022art. 1
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 12 mars 2022
Modifié parDécret n°2020-620 du 22 mai 2020art. 5 (M)
En vigueur du lundi 25 mai 2020 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2020-620 du 22 mai 2020art. 2Décret n°2020-620 du 22 mai 2020art. 5 (V)
En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au dimanche 24 mai 2020