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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement

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Article 5

JORF n°0126 du 24 mai 2020

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 14, Art. 20, Art. 22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 > > Art. 15 > >

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1 modifié

7 abrogés

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 14, Art. 20, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001

Art. 15