Décret n°2020-610 du 22 mai 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Dispositions particulières applicables à Paris , Sct. Section 2 : Mesures ayant pour objet la mise en quarantaine et mesures de placement et de maintien en isolement, Art. R3131-19, Art. R3131-20, Art. R3131-21, Art. R3131-22, Art. R3131-23, Art. R3131-24, Art. R3131-25, Art. R*3131-18

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Création de règles sur la quarantaine et l'isolement

Résumé. Le décret crée des articles détaillant les mesures de quarantaine et d'isolement, incluant les procédures pour leur mise en place, leur renouvellement et leur contestation devant un juge.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions particulières applicables à ParisCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Mesures ayant pour objet la mise en quarantaine et mesures de placement et de maintien en isolementCode de la santé publiqueArt. R3131-19 : Mesures de quarantaine et d'isolement par le préfet
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Dispositions particulières applicables à Paris , Sct. Section 2 : Mesures ayant pour objet la mise en quarantaine et mesures de placement et de maintien en isolement, Art. R3131-19, Art. R3131-20, Art. R3131-21, Art. R3131-22, Art. R3131-23, Art. R3131-24, Art. R3131-25, Art. R*3131-18

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