Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles sur la quarantaine et l'isolement
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions particulières applicables à Paris , Sct. Section 2 : Mesures ayant pour objet la mise en quarantaine et mesures de placement et de maintien en isolement, Art. R3131-19, Art. R3131-20, Art. R3131-21, Art. R3131-22, Art. R3131-23, Art. R3131-24, Art. R3131-25, Art. R*3131-18