Décret n°2020-610 du 22 mai 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R3821-13

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Adaptation des attributions sanitaires pour les îles Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret modifie l'article R3821-13 du code de la santé publique pour adapter les attributions de l'agence régionale de santé aux îles Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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