Section parente

Chapitre Ier bis

Etat d'urgence sanitaire

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Section 2

Mesures ayant pour objet la mise en quarantaine et mesures de placement et de maintien en isolement

R3131-19 — R3131-25

Code de la santé publique

Section 1 : Dispositions particulières applicables à Paris

Article R*3131-18

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Attributions du préfet de police à Paris

Résumé À Paris, c'est le préfet de police qui a les mêmes pouvoirs qu'un représentant de l'État.

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 3131-17 sont exercées à Paris par le préfet de police.

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