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Section 2

Mesures ayant pour objet la mise en quarantaine et mesures de placement et de maintien en isolement

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Article R3131-23

Prolongation de la mesure de mise en quarantaine ou de placement en isolement

Code de la santé publique

Article R3131-22

Article R3131-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice des droits en cas de quarantaine ou d'isolement pour les mineurs et majeurs protégés

Résumé Les parents ou tuteurs d'un enfant ou d'un adulte protégé décident pour eux en cas de quarantaine ou d'isolement.

Lorsque la personne qui fait l'objet de la mesure est mineure, les droits mentionnés aux articles R. 3131-20 et R. 3131-24 sont exercés par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou le tuteur. Lorsqu'elle est majeure et fait l'objet d'une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation à la personne, ils sont exercés par la personne bénéficiant de cette mesure ou par la personne qui en est chargée.

L'information prévue par le dernier alinéa de l'article R. 3131-23 est également délivrée à ces personnes.

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Version 1

Lorsque la personne qui fait l'objet de la mesure est mineure, les droits mentionnés aux articles R. 3131-20 et R. 3131-24 sont exercés par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou le tuteur. Lorsqu'elle est majeure et fait l'objet d'une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation à la personne, ils sont exercés par la personne bénéficiant de cette mesure ou par la personne qui en est chargée.

L'information prévue par le dernier alinéa de l'article R. 3131-23 est également délivrée à ces personnes.