Article R434-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la qualité de pêcheur professionnel en eau douce
Résumé Pour être pêcheur professionnel en eau douce, il faut pêcher régulièrement dans les eaux concernées et suivre les règles spécifiques.
La qualité de pêcheur professionnel en eau douce est reconnue à toute personne qui exerce la pêche à temps plein ou partiel dans les eaux mentionnées à l'article L. 431-3 selon les conditions fixées aux articles R. 434-39 à R. 434-41.
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