Décret n°2020-602 du 19 mai 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-4-1, Art. R732-4-2, Art. R732-4-3, Art. R732-4-4, Art. R732-4-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-3, Art. R732-3-1, Art. R732-3-2, Art. R732-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-10

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Modification du calcul des pensions d'invalidité pour les agriculteurs non salariés

Résumé. Les pensions d'invalidité pour les agriculteurs non salariés sont désormais calculées en fonction de leur revenu moyen sur les trois meilleures années parmi les sept dernières, avec des ajustements annuels.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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