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Modification du calcul des pensions d'invalidité pour les agriculteurs non salariés
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-4-1, Art. R732-4-2, Art. R732-4-3, Art. R732-4-4, Art. R732-4-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du délai et des conditions d'appréciation
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Simplification des conditions d'éligibilitéCode rural et de la pêche maritimeArt. R732-3-1 : Demande expresse pour la pension de vieillesse des travailleurs invalides
→ Version 3 : Modification terminologique et clarification des conditionsCode rural et de la pêche maritimeArt. R732-3-2 : Suspension de la pension d'invalidité et maintien des avantages accessoires
→ Version 5 : Modification des conditions de suspension et des références aux avantages accessoires
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-3, Art. R732-3-1, Art. R732-3-2, Art. R732-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification de la procédure de demande
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des modalités de convocation
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-9
A abrogé les dispositions suivantes :