Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation progressive du taux de la cotisation d'assurance invalidité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-602 du 19 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-89
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance