Décret n°2020-602 du 19 mai 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-89

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Augmentation progressive du taux de la cotisation d'assurance invalidité

Résumé. Le taux de la cotisation d'assurance invalidité augmente progressivement jusqu'à 1,1 % à partir de l'année suivante.

A modifié les dispositions suivantes :

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