Article R732-4-5
Abrogé depuis le 2022-01-01
Les dispositions de l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale s'appliquent à la pension d'invalidité et aux revenus professionnels servant de base au calcul des pensions.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R732-4-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 22 mai 2020
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
Les dispositions de l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale s'appliquent à la pension d'invalidité et aux revenus professionnels servant de base au calcul des pensions.