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Décret n°2020-335 du 25 mars 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le code de procédure pénale ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

7 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R412-6 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R431-5 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R711-4 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R711-10 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R711-12 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R711-15 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R711-16 → Version 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R412-6, Art. R431-5, Art. R711-4, Art. R711-10, Art. R711-12, Art. R711-15, Art. R711-16

1 version

7 modifiés

1 cité

Article 4

Créé le 28 mars 2020

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2020

Décret n°2020-335 du 25 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4