Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4125-2, Art. R4125-6, Art. R4125-8, Art. R4125-9, Art. R4125-10, Art. R4125-14, Art. R4125-20 > >
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JORF n°0075 du 27 mars 2020
Décret n°2020-335 du 25 mars 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu le code de procédure pénale ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. R412-6, Art. R431-5, Art. R711-4, Art. R711-10, Art. R711-12, Art. R711-15, Art. R711-16 > >
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7 modifiés
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2 > >
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6 cités
Article 4
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly