Article précédent

Article 1

Section parente

Décret n°2020-335 du 25 mars 2020

Article suivant

Article 3

Décret n°2020-335 du 25 mars 2020

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R412-6 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R431-5 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R711-4 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R711-10 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R711-12 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R711-15 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R711-16 → Version 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R412-6, Art. R431-5, Art. R711-4, Art. R711-10, Art. R711-12, Art. R711-15, Art. R711-16

Effets de cet article

cite

 chapitre IV du titre X du livre V du code de procédure pénale

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Art. R412-6, Art. R431-5, Art. R711-4, Art. R711-10, Art. R711-12, Art. R711-15, Art. R711-16