JORF n°0075 du 27 mars 2020

Article 3

Article 3

Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du code de la défense :
1° La ligne :
«

|R. 4125-2|Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009| |:--------|:---------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 4125-2|Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020| |:--------|:----------------------------------------------|

» ;
2° La ligne :
«

|R. 4125-6|Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009| |:--------|:---------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 4125-6|Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020| |:--------|:----------------------------------------------|

» ;
3° La ligne :
«

|R. 4125-7 et R. 4125-8| | |:---------------------|:--|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

|R. 4125-7| | |:--------|:----------------------------------------------| |R. 4125-8|Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020|

» ;
4° La ligne :
«

|R. 4125-9 à R. 4125-17|Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009| |:---------------------|:---------------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

|R. 4125-9 et R. 4125-10| Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020 | |:----------------------|:---------------------------------------------------| |R. 4125-11 à R. 4125-12|Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009| | R. 4125-14 | Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020 | |R. 4125-15 à R. 4125-17|Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009|

».


Historique des versions

Version 1

Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du code de la défense :

1° La ligne :

«

R. 4125-2

Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 4125-2

Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020

» ;

2° La ligne :

«

R. 4125-6

Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 4125-6

Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020

» ;

3° La ligne :

«

R. 4125-7 et R. 4125-8

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 4125-7

R. 4125-8

Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020

» ;

4° La ligne :

«

R. 4125-9 à R. 4125-17

Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 4125-9 et R. 4125-10

Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020

R. 4125-11 à R. 4125-12

Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009

R. 4125-14

Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020

R. 4125-15 à R. 4125-17

Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009

».