Décret n°2020-335 du 25 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4125-2, Art. R4125-6, Art. R4125-8, Art. R4125-9, Art. R4125-10, Art. R4125-14, Art. R4125-20

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Modification des règles de recours administratifs pour les militaires

Résumé. Un décret modifie les règles des recours administratifs des militaires, en excluant certains officiers, en simplifiant les procédures et en élargissant les moyens de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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