Décret n°2020-335 du 25 mars 2020

Article 4

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Article 4

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2020

Source : Légifrance