Décret n°2020-335 du 25 mars 2020

Article 4

Créé le 28 mars 2020

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2020

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.