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Section 1

Reconnaissance du droit au titre de pupille de la Nation

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Article R431-6

Notification du jugement d'adoption aux pupilles de la Nation résidant à l'étranger

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R431-5

Article R431-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation et règlement des frais d'expertise pour les pupilles de la Nation résidant à l'étranger

Résumé Les frais pour évaluer les pupilles de la Nation à l'étranger sont fixés par un autre article.

Les frais d'expertise sont fixés et réglés conformément aux dispositions de l'article R. 412-6.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision du cadre réglementaire des frais d’expertise

Résumé des changements L’article précise que les frais d’expertise sont fixés et réglés selon l’article R 412‑6, remplaçant la référence générale aux règles de facturation des juridictions des pensions.

Les frais d'expertise sont fixés et réglés conformément aux dispositions de l'article R. 412-6.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Les frais d'expertise sont réglés conformément aux dispositions en matière de frais devant les juridictions des pensions.