Abrogé par Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 26
Créé le 2 avril 2020 · Abrogé le 11 mai 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2020-197 du 5 mars 2020Art. 2 : Pouvoirs étendus des préfets pour limiter les déplacementsDécret n°2020-197 du 5 mars 2020Art. 3 : Extension des restrictions de déplacement dans les territoires d'outre-mer
- Décret n°2020-197 du 5 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2020-247 du 13 mars 2020Art. 3 : Extension des restrictions de déplacement dans les territoires d'outre-merDécret n°2020-247 du 13 mars 2020Art. 4 : Restrictions de déplacement pendant le Covid-19
- Décret n°2020-247 du 13 mars 2020Art. 1, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2020-260 du 16 mars 2020Art. 2 : Pouvoirs étendus des préfets pour limiter les déplacementsDécret n°2020-260 du 16 mars 2020Art. 3 : Extension des restrictions de déplacement dans les territoires d'outre-mer
- Décret n°2020-260 du 16 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4