Décret n°2020-384 du 1er avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Art. null, Art. 12-1, Sct. Chapitre 8 : Dispositions funéraires, Art. 12-5, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints du covid-19

Résumé. Un décret interdit les soins de conservation et la toilette mortuaire pour les défunts atteints du covid-19 jusqu'au 30 avril 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art.Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 12-1 → Version 5Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Sct. Chapitre 8 : Dispositions funéraires
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Art. null, Art. 12-1, Sct. Chapitre 8 : Dispositions funéraires, Art. 12-5, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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