A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. nullDécret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 12-1 → Version 5Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Sct. Chapitre 8 : Dispositions funérairesDécret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 12-5 → Version 1Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 13 → Version 1Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 14 → Version 2Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 15 → Version 2
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. null, Art. 12-1, Sct. Chapitre 8 : Dispositions funéraires, Art. 12-5, Art. 13, Art. 14, Art. 15