Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 > > Art. null, Art. 12-1, Sct. Chapitre 8 : Dispositions funéraires, Art. 12-5, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >
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JORF n°0080 du 2 avril 2020
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Art. null, Art. 12-1, Sct. Chapitre 8 : Dispositions funéraires, Art. 12-5, Art. 13, Art. 14, Art. 15