Abrogé24 mars 2020
Créé le 15 mars 2020 · Abrogé le 24 mars 2020
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
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Décret n°2020-247 du 13 mars 2020
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
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Créé le 15 mars 2020 · Abrogé le 24 mars 2020
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Abrogé depuis le mardi 24 mars 2020
En vigueur du dimanche 15 mars 2020 au lundi 23 mars 2020
Source : Légifrance