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Décret n°2020-197 du 5 mars 2020

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et entrera en vigueur immédiatement.

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Créé le 6 mars 2020 · Abrogé le 24 mars 2020

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 2020 au lundi 23 mars 2020

Source : Légifrance