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Décret n°2020-197 du 5 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le présent décret s'applique aux ventes de produits mentionnés au I de l'article 1er (Limitation des prix des gels hydro-alcooliques) qui sont réalisées à compter de son entrée en vigueur.

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En vigueur du vendredi 6 mars 2020 au lundi 23 mars 2020

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