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Décret n°2020-197 du 5 mars 2020

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Abrogé depuis le mardi 24 mars 2020

Abrogé parDécret n°2020-293 du 23 mars 2020art. 13 (Ab)

En vigueur du vendredi 6 mars 2020 au lundi 23 mars 2020

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.