Abrogé24 mars 2020
Créé le 6 mars 2020 · Abrogé le 24 mars 2020
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.
Décret n°2020-197 du 5 mars 2020
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 mars 2020 · Abrogé le 24 mars 2020
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.
Abrogé depuis le mardi 24 mars 2020
En vigueur du vendredi 6 mars 2020 au lundi 23 mars 2020
Source : Légifrance