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Décret n°2020-260 du 16 mars 2020

Article 2

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Article 2

Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.

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Créé le 18 mars 2020 · Abrogé le 24 mars 2020

Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.

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En vigueur du mercredi 18 mars 2020 au lundi 23 mars 2020

Source : Légifrance