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Décret n°2020-260 du 16 mars 2020

Article 2

Créé le 18 mars 2020

Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2020 au lundi 23 mars 2020