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Décret n°2020-278 du 18 mars 2020

modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services spécialisés de la DGDDI

Résumé. Ce décret réorganise les services spécialisés de la DGDDI, notamment les centres de ressources humaines et les centres de saisie de données.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) ;

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 29 janvier 2020,

Décrète :

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Modification des services spécialisés de la DGDDI

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services spécialisés de la DGDDI, en particulier les centres de services des ressources humaines et les centres interrégionaux de saisie de données.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II → Version 9
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret est publié et le ministre des comptes publics doit s'assurer qu'il est appliqué.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2020

Décret n°2020-278 du 18 mars 2020
Article 1
Article 2