Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 > > Art. 6 > >
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1 abrogé
JORF n°0067 du 18 mars 2020
Décret n°2020-267 du 17 mars 2020
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 224-26, L. 227, L. 271 et L. 273-3 ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon ;
Le conseil des ministres entendu,
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 2
Le présent décret est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
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Article 3
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
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Fait le 17 mars 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin