Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-267 du 17 mars 2020

portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report du second tour des élections municipales

Résumé. Le décret repousse la date du second tour des élections municipales prévu le 22 mars 2020, en raison de la crise sanitaire.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 224-26 (Convocations des électeurs pour les élections à la métropole de Lyon), L. 227 (Mandat et renouvellement des conseillers municipaux), L. 271 (Élection des conseillers d'arrondissement dans certaines grandes villes) et L. 273-3 (Mandat des conseillers communautaires) ;

Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon ;

Le conseil des ministres entendu,

Vu l'urgence,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de la date du second tour des élections municipales

Résumé. Le décret annule la date du second tour des élections municipales prévu le 22 mars 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique aussi à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 18 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés de faire respecter ce décret, qui est publié et applicable immédiatement.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 17 mars 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020

Décret n°2020-267 du 17 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3