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Annulation de la date du second tour des élections municipales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019Art. 6
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1 abrogé
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Section suivante
portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur,
Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 224-26 (Convocations des électeurs pour les élections à la métropole de Lyon), L. 227 (Mandat et renouvellement des conseillers municipaux), L. 271 (Élection des conseillers d'arrondissement dans certaines grandes villes) et L. 273-3 (Mandat des conseillers communautaires) ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon ;
Le conseil des ministres entendu,
Vu l'urgence,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019Art. 6
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1 abrogé
En vigueur depuis le 18 mars 2020
Le présent décret est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
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En vigueur depuis le 18 mars 2020
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
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Fait le 17 mars 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020