Code électoral

Article L271

Article L271

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers d'arrondissement à Paris / Lyon / Marseille

Résumé On choisit les conseillers de chaque quartier en même temps que le maire mais sur un second vote distinct.
Mots-clés : élections conseil municipal arrondissement

A Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal par deux scrutins distincts.


Historique des versions

Version 2

A Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal par deux scrutins distincts.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 1983

A Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal.