Créé le 1 janvier 1983 · En vigueur depuis le 13 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des conseillers d'arrondissement dans certaines grandes villes
Résumé. A Paris, Lyon et Marseille, les conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal, mais avec deux votes séparés.
A Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal par deux scrutins distincts.