Décret n°2020-267 du 17 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés de faire respecter ce décret, qui est publié et applicable immédiatement.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020

Source : Légifrance