Décret n°2020-267 du 17 mars 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019

Art. 6

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Annulation de la date du second tour des élections municipales

Résumé. Le décret annule la date du second tour des élections municipales prévu le 22 mars 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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