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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de la date du second tour des élections municipales
Résumé. Le décret annule la date du second tour des élections municipales prévu le 22 mars 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019Art. 6 : Date du second tour des élections
- Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019Art. 6