Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019

Article 6

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Article 6

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2020 dans les communes où il devra y être procédé.

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Créé le 6 septembre 2019 · Abrogé le 18 mars 2020

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Date du second tour des élections municipales

Résumé. Le second tour des élections municipales aura lieu le dimanche 22 mars 2020 dans les communes concernées.

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2020 dans les communes où il devra y être procédé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 septembre 2019 au mardi 17 mars 2020

Source : Légifrance