Abrogé18 mars 2020
Abrogé par Décret n°2020-267 du 17 mars 2020 - art. 1
Créé le 6 septembre 2019
Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2020 dans les communes où il devra y être procédé.
Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 18 mars 2020
Abrogé parDécret n°2020-267 du 17 mars 2020art. 1
En vigueur du vendredi 6 septembre 2019 au mardi 17 mars 2020