Retour à la section

Section 3

Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires

Article suivant

Article L273-4

Conditions d'éligibilité, d'inéligibilité et incompatibilités des conseillers communautaires

Code électoral

Article L273-3

Article L273-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement du mandat des conseillers communautaires

Résumé Les conseillers communautaires sont élus pour six ans et renouvelés en même temps que les conseillers municipaux.

Sans préjudice des dispositions du second alinéa de l'article L. 273-11, les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu'ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci, dans les conditions prévues à l'article L. 227.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une clause de compatibilité avec l’article L 273‑11

Résumé des changements Le texte actuel introduit une clause précisant que la règle d'élection des conseillers communautaires ne contredit pas les dispositions du second alinéa de l’article L 273‑11, assurant ainsi leur conformité.

Sans préjudice des dispositions du second alinéa de l'article L. 273-11, les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu'ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci, dans les conditions prévues à l'article L. 227.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 23 mars 2014

Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu'ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci, dans les conditions prévues à l'article L. 227.