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Section 1

Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers

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Article LO227-1

Droit de vote des citoyens de l'Union européenne pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Code électoral

Article L227

Article L227

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat et renouvellement des conseillers municipaux

Résumé Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et tous les sièges sont renouvelés ensemble au mois de mars tous les six ans.

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres. Ce décret convoque en outre les électeurs.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de la convocation des électeurs

Résumé des changements Le texte actuel ajoute que le décret qui fixe la date de renouvellement des conseillers municipaux convoque aussi les électeurs.

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres. Ce décret convoque en outre les électeurs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres.