Décret n°2020-267 du 17 mars 2020

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Extension territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique aussi à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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