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Chapitre VII

Opérations préparatoires au scrutin

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Article L224-27

Inéligibilité des candidats multi-listes dans les circonscriptions métropolitaines de Lyon

Code électoral

Article L224-26

Article L224-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations électorales pour le conseil de la métropole de Lyon

Résumé Les électeurs sont appelés à voter pour renouveler le conseil de la métropole de Lyon par décret, et pour d'autres élections en cours de mandat, par arrêté publié au moins six semaines avant le vote.

Pour le renouvellement du conseil de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués par le décret pris en application de l'article L. 227.

Pour toute autre élection au conseil de métropole en cours de mandat, les électeurs sont convoqués par arrêté du représentant de l'Etat publié au plus tard six semaines avant le premier tour de scrutin.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Correction orthographique

Résumé des changements Le texte corrige le terme « mandature » en « mandat », clarifiant ainsi la formulation.

Pour le renouvellement du conseil de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués par le décret pris en application de l'article L. 227.

Pour toute autre élection au conseil de métropole en cours de mandat, les électeurs sont convoqués par arrêté du représentant de l'Etat publié au plus tard six semaines avant le premier tour de scrutin.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 mars 2020

Pour le renouvellement du conseil de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués par le décret pris en application de l'article L. 227.

Pour toute autre élection au conseil de métropole en cours de mandature, les électeurs sont convoqués par arrêté du représentant de l'Etat publié au plus tard six semaines avant le premier tour de scrutin.