Décret n°2020-238 du 12 mars 2020

Article 1

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Article 1

Pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020, et par dérogation aux articles R. 29 (Règles pour l'envoi de circulaires électorales) et R. 30 (Format des bulletins de vote) du code électoral, sont acceptés les circulaires et bulletins de vote d'un grammage compris entre au moins 60 et au plus 80 grammes au mètre carré.
Pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux qui aura lieu le 22 mars 2020 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et par dérogation à l'article R. 204 du code électoral (Application des règles électorales aux collectivités d’outre-mer), sont acceptés les circulaires et bulletins de vote d'un grammage compris entre au moins 60 et au plus 80 grammes au mètre carré.

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En vigueur depuis le 14 mars 2020

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Assouplissement temporaire des règles sur le grammage des bulletins de vote

Résumé. Un décret autorise temporairement des bulletins de vote et circulaires plus légers pour le second tour des élections municipales du 22 mars 2020 en France, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.

Pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020, et par dérogation aux articles R. 29 (Règles pour l'envoi de circulaires électorales) et R. 30 (Format des bulletins de vote) du code électoral, sont acceptés les circulaires et bulletins de vote d'un grammage compris entre au moins 60 et au plus 80 grammes au mètre carré.
Pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux qui aura lieu le 22 mars 2020 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et par dérogation à l'article R. 204 du code électoral (Application des règles électorales aux collectivités d’outre-mer), sont acceptés les circulaires et bulletins de vote d'un grammage compris entre au moins 60 et au plus 80 grammes au mètre carré.

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En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020

Source : Légifrance