Décret n°2020-238 du 12 mars 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le 14 mars 2020

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Exécution du décret sur les élections

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et des outre-mer de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur immédiate sur tout le territoire.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020

Source : Légifrance