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Suppression du Conseil national des professions du spectacle
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 1
Décret n°2020-235 du 11 mars 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013
Art. 1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret existant
Décret n°2020-235 du 11 mars 2020 · art. 1
Suppression des sous-commissions du Conseil national des professions du spectacle
Décret n°2020-235 du 11 mars 2020 · art. 3
Création de trois sous-commissions pour le Conseil
Décret n°2020-235 du 11 mars 2020 · art. 4
Création d'un conseil pour les professions du spectacle
Décret n°2013-353 du 25 avril 2013 · art. 1 (Ab)