Décret n°2020-235 du 11 mars 2020

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013

Art. 6

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Suppression des groupes de travail temporaires au sein du conseil

Résumé. Le décret supprime la possibilité pour le conseil de créer des groupes de travail temporaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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