Décret n°2020-235 du 11 mars 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 25 avril 2013 susvisé (Création d'un conseil national pour les professions du spectacle) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression du Conseil national des professions du spectacle) à 10 (Modification de la composition d'une sous-commission culturelle) du présent décret.

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En vigueur depuis le 13 mars 2020

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Modification d'un décret de 2013

Résumé. Un décret de 2013 est mis à jour par un nouveau décret en mars 2020.

Le décret du 25 avril 2013 susvisé (Création d'un conseil national pour les professions du spectacle) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression du Conseil national des professions du spectacle) à 10 (Modification de la composition d'une sous-commission culturelle) du présent décret.

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