Décret n°2020-235 du 11 mars 2020

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une sous-commission

Résumé. Le décret modifie la composition de la sous-commission de sécurité dans le secteur du spectacle vivant et enregistré.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance