Décret n°2020-235 du 11 mars 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013

Art. 2

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Suppression des sous-commissions du Conseil national des professions du spectacle

Résumé. Le décret supprime les sous-commissions du Conseil national des professions du spectacle.

A modifié les dispositions suivantes :

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