Décret n°2020-235 du 11 mars 2020

Article 12

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Article 12

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mars 2020

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Rôle du ministre de la culture dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre de la culture doit s'occuper de faire appliquer ce décret.

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2020

Source : Légifrance