Décret n°2020-235 du 11 mars 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013

Art. 9

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Modification de la composition d'une sous-commission

Résumé. La composition de la sous-commission d'observation de l'emploi dans le secteur du spectacle est modifiée pour clarifier les rôles et les durées des mandats.

A modifié les dispositions suivantes :

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