Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une sous-commission
Résumé. La composition de la sous-commission d'observation de l'emploi dans le secteur du spectacle est modifiée pour clarifier les rôles et les durées des mandats.
A modifié les dispositions suivantes :