Décret n°2020-235 du 11 mars 2020

Article 11

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Article 11

Les membres qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, siègent au Conseil national des professions du spectacle ainsi qu'au sein de son bureau continuent d'y siéger respectivement jusqu'au 16 juin 2024 et 21 juillet 2024.

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En vigueur depuis le 13 mars 2020

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Prolongation des mandats au Conseil national des professions du spectacle

Résumé. Les membres actuels du Conseil national des professions du spectacle gardent leur place jusqu'en juin et juillet 2024.

Les membres qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, siègent au Conseil national des professions du spectacle ainsi qu'au sein de son bureau continuent d'y siéger respectivement jusqu'au 16 juin 2024 et 21 juillet 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2020

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