JORF n°0061 du 12 mars 2020

Article 4

Article 4

Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil s'appuie sur les travaux des instances suivantes :
« 1° La sous-commission d'observation de l'emploi ;
« 2° La sous-commission de la sécurité ;
« 3° La sous-commission de l'emploi dans les musiques actuelles.
« Le Conseil peut créer en son sein des groupes de travail thématiques ou sectoriels.
« Les travaux des sous-commissions et des groupes de travail sont communiqués aux membres du Conseil. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil s'appuie sur les travaux des instances suivantes :

« 1° La sous-commission d'observation de l'emploi ;

« 2° La sous-commission de la sécurité ;

« 3° La sous-commission de l'emploi dans les musiques actuelles.

« Le Conseil peut créer en son sein des groupes de travail thématiques ou sectoriels.

« Les travaux des sous-commissions et des groupes de travail sont communiqués aux membres du Conseil. »