Décret n°2020-235 du 11 mars 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013

Art. 3

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Modification de la composition du Conseil national des professions du spectacle

Résumé. Le Conseil national des professions du spectacle modifie sa composition en supprimant le délégué national à la lutte contre la fraude et un député, tout en ajoutant des parlementaires mentionnés dans une loi de 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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