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Modification de la composition du Conseil national des professions du spectacle
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-235 du 11 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de la composition du bureau du Conseil national des professions du spectacle
Décret n°2020-235 du 11 mars 2020 · art. 6
Composition du Conseil national des professions du spectacle
Décret n°2013-353 du 25 avril 2013 · art. 3 (M)
Représentation parlementaire dans le Conseil national des professions du spectacle
Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 · art. 36