Décret n°2020-235 du 11 mars 2020

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013

Art. 13

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Modification de la composition d'une sous-commission culturelle

Résumé. Le décret modifie la composition de la sous-commission de l'emploi dans les musiques actuelles en réduisant le nombre de représentants d'employeurs et en ajoutant des représentants syndicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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